Ai-je le droit de louer mon logement en courte durée ?

Résidence principale : Vous pouvez la louer jusqu’à 120 jours par an sans autorisation spécifique.

Résidence secondaire ou logement dédié à la location : Une autorisation de changement d’usage peut être requise, notamment dans les zones tendues comme Cannes et Antibes.

Chaque commune peut avoir ses propres règles.

Par exemple, à Cannes, une déclaration en mairie est obligatoire pour obtenir un numéro d’enregistrement .

📝 Quelles démarches déclaratives effectuer avant de louer ?

Avant de proposer votre logement en location saisonnière, vous devez :

• Déclarer le meublé de tourisme en mairie : Utilisez le formulaire CERFA n°14004*04. Cette déclaration est obligatoire dans toutes les communes mentionnées. Par exemple, à Antibes, un téléservice est disponible pour simplifier cette démarche .

• Obtenir un numéro d’enregistrement : Ce numéro doit être affiché sur toutes vos annonces en ligne. À Cannes, ne pas respecter cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 € .

• Effectuer une demande de changement d’usage : Si vous louez une résidence secondaire, certaines communes exigent une autorisation préalable. Par exemple, à Vence, cette demande est obligatoire pour les meublés de tourisme hors résidence principale .

📅 Suis-je limité dans les périodes de location ?

• Résidence principale : La location est limitée à 120 jours par an.

• Résidence secondaire : Pas de limitation de durée, mais des autorisations spécifiques peuvent être nécessaires.

  
  

Il est essentiel de consulter les règlements locaux de chaque commune pour connaître les éventuelles restrictions supplémentaires.

💰 Quelles sont les taxes inhérentes à la location saisonnière ?

1. Taxe de séjour

Vous devez collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires et la reverser à la commune. Les modalités varient selon les villes :

• Antibes : Le taux est proportionnel au coût de la nuitée, avec un plafond de 4 € par personne

• Cannes : La taxe est à déclarer et reverser trimestriellement .

• Mougins : La taxe s’applique du 1er janvier au 31 décembre et doit être reversée à la commune .

• Vence : Les hébergeurs doivent s’inscrire et déclarer leur logement sur le site dédié .

2. Fiscalité des revenus locatifs

Les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts. Deux régimes fiscaux sont possibles :

• Micro-BIC : Pour des recettes annuelles inférieures à 72 600 €, avec un abattement forfaitaire de 50 %.

• Régime réel : Permet de déduire les charges réelles, mais nécessite une comptabilité plus complexe .

✅ Conclusion

La location de courte durée sur la Côte d’Azur est une opportunité intéressante, mais elle implique de respecter des réglementations spécifiques à chaque commune. Il est crucial de se renseigner auprès des mairies concernées et de se conformer aux obligations déclaratives et fiscales.

Pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser la gestion de votre bien, RK Prestige Conciergerie est à votre service. Nous vous aidons à naviguer dans les formalités administratives, à assurer la conformité de votre location et à offrir une expérience de qualité à vos voyageurs.